Publié le : 18/07/2018 à 9h51

Exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État. Compensations aux collectivités territoriales.

Madame le Maire, Monsieur  le Maire,

 

L’instruction n° INTB1818609N du 9 juillet 2018 précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de fiscalité locale accordés par le législateur.

 

Vous en souhaitant bonne réception,


Sincères salutations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.