Publié le : 01/06/2017 à 17h11

Elections législatives : rappel sur l'organisation du scrutin

Les élections législatives ont lieu très prochainement (dimanches 11 et  18 juin).

Il est important de rappeler quelques règles concernant le scrutin. On peut notamment citer que :

- les horaires ne sont pas les mêmes que pour l'élection présidentielle (clôture du scrutin à 18h au lieu de 19h)

-la présidence des bureaux de vote est assurée par le maire, ses adjoints ou les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. À défaut, le maire peut désigner des électeurs de la commune. Les fonctions d'assesseur et de président de bureau de vote, qui peuvent être confiées par le maire à des membres du conseil municipal, compte parmi les obligations qui leur sont dévolues par les lois au sens de l'article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel tout conseiller municpal sans excuse valable, a refusé de remplir une de ces fonctions, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

- concernant les opérations de vote :  la présentation d'un titre d'identité n'est obligatoire que dans les communes de plus de 1000 habitants ; l’électeur doit prendre une enveloppe et plusieurs bulletins de vote ; il a l'obligation de se rendre à l’isoloir ; il se présente devant l’urne où le président lit son identité à voix haute et met lui-même le bulletin dans l’urne (le président n’a pas le droit de toucher l’enveloppe) ; puis l’électeur signe la liste d’émargement.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'article publié dans maire-info du 1er juin 2017 : "Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles".

 


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