Publié le : 03/03/2017 à 10h11

Election présidentielle : le recueil des présentations (parrainages)

Tous les élus habilités à parrainer un candidat (maires, députés, sénateurs, conseillers départementaux, régionaux,…) peuvent envoyer leur formulaire de présentation au Conseil constitutionnel.

Pour être valide, il faut utiliser le formulaire et l'enveloppe officiels transmis par les services de l'Etat.

Les présentations doivent être adressées par voie postale uniquement par les élus eux-mêmes (il n'est plus possible de confier sa présentation aux représentants du candidat qu'on souhaite parrainer). A noter : faire attention au délai d'acheminement du courrier afin que celle-ci parvienne au Conseil constitutionnel au plus tard le 17 mars.

Pour les maires, les formulaire doit être signé personnellement de manière manuscrite et comporter le sceau de la mairie.

Une présentation envoyée ne pourra pas être retirée.

L'ensemble des parrainages (validés par le Conseil constitutionnel) sera publié, au fur et à mesure de leur réception, deux fois par semaine les mardis et vendredis.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire la circulaire ministérielle du 27 janvier 2017

 

 

 

 

 


Publié le : 13/04/2017 à 11h13

Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 08/03/2017 à 16h00

Les bonnes pratiques en éclairage public


Publié le : 01/03/2017 à 15h20

Révision des prélèvements au titre du FNGIR


Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.