Publié le : 22/05/2017 à 0h10

Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal Officiel le 25 avril 2017.

Il convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont il fixe la date.
Il précise également les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.
Il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont celles arrêtées au 28 février 2017.
Enfin, il prévoit les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.

Consultez le décret


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