Publié le : 11/04/2014 à 12h10

Dates d'installation des EPCI

Le Code général des collectivités territoriales fixe un délai maximal pour la séance d'installation des organes délibérantes des EPCI.

Voici les dates à retenir :

- EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération et communautés de communes...)  : vendredi 2 mai 2014

- syndicats de communes (SIVU, SIVOS, SIVOM) : vendredi 2 mai 2014

- syndicats mixtes fermés : vendredi 30 mai 2014

Si vous ne l'avez pas déja fait, pensez à élire rapidement les délégués représentant le conseil municipal dans les différents syndicats avant la date d'installation de ces organes délibérants.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la  circulaire ministérielle du 24 mars 2014 relative aux mesures à prendre après les élections

Une note plus détaillée, réalisée par l'Association des Maires de France (AMF) est également disponible dans l'espace juridique (accès réservé adhérents).


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.