Publié le : 05/02/2016 à 13h00

Contrats de concession : publication de l'ordonnance et du décret

L'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession entreront en vigueur le 1er avril 2016.

Ils créent de nouvelles obligations, notamment procédurales, de publicité et de mise en concurrence. 

Lire l'ordonnance

Lire le décret


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.