Publié le : 27/03/2014 à 14h25

Circulaire relative aux mesures à prendre après le renouvellement

La circulaire NOR : INT/B1407194N du 24 mars 2014 rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.

Télécharger la circulaire ministérielle du 24 mars 2014

 


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.