Publié le : 25/03/2014 à 11h22

Circulaire relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

La circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 précise les modalités d’élection et d’exercice, d’une part, des mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire, d’autre part, des fonctions de maire et d’adjoint, ainsi que de président et vice-président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Télécharger la circulaire ministérielle du 13 mars 2014


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.