Publié le : 27/01/2017 à 12h14

Charte de l'évaluation des domaines

Une charte de l'évaluation des domaines apporte des précisions importantes sur les modalités de saisine de France Domaine, les cas limités de saisines facultatives les méthodes d'évaluation….

Vous pouvez la consulter le site internet "collectivites-locales.gouv.fr"

A noter : l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes a modifié les seuils au delà desquels la consultation de France Domaine est obligatoire. Consulter l'arrêté.

 

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.