Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire

Une circulaire du ministère de la Justice du 17 février 2017 précise la procédure de changement de prénom qui a été confiée aux officiers d'état civil par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Faute d’instructions précises sur la façon de procéder, les communes se retrouvaient depuis face à des demandes de changement de prénom auxquelles elles ne pouvaient pas répondre.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié dans le Maire-info du 23 février 2017 " Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé"

La circulaire et ses annexes (modèles de courriers, formulaires-types,…) sont téléchargeables sur le site de l'AMF sur le lien suivant : "Changement de prénom en mairie"

 

 

 


Publié le : 27/06/2017 à 11h36

Degrèvement suite au gel des vignobles les 27 et 28 avril 2017

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 01/06/2017 à 17h11

Elections législatives : rappel sur l'organisation du scrutin

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 11h34

Réunions d’information de la CCI sur le commerce non sédentaire

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 11h22

Circulaire sur l'organisation des élections législatives

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 11h18

Une circulaire rappelle le rôle des ASVP (agents de surveillance de la voie publique)

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 11h03

Une série de simplifications pour les collectivités territoriales

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 11h01

Réforme du stationnement au 1er janvier 2018 : le guide de recommandations mis à jour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 22/05/2017 à 0h10

Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 13/04/2017 à 11h13

Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.