Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire

Une circulaire du ministère de la Justice du 17 février 2017 précise la procédure de changement de prénom qui a été confiée aux officiers d'état civil par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Faute d’instructions précises sur la façon de procéder, les communes se retrouvaient depuis face à des demandes de changement de prénom auxquelles elles ne pouvaient pas répondre.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article publié dans le Maire-info du 23 février 2017 " Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé"

La circulaire et ses annexes (modèles de courriers, formulaires-types,…) sont téléchargeables sur le site de l'AMF sur le lien suivant : "Changement de prénom en mairie"

 

 

 


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