Publié le : 12/10/2016 à 11h35

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont mis en ligne en septembre le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016.

Il  contient de nombreux modèles de délibérations (relatives à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, à la contribution économique territoriale, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au transfert de fiscalité locale, à l’instauration de régime fiscal et à des taxes facultatives directes) ayant été mis à jour récemment.

Consulter le catalogue sur le site de la DGCL


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.