Publié le : 01/03/2017 à 17h21

Calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour 2017

Le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour 2017 est disponible sur le site de la DGCL sur le lien suivant :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=38

 

 

 

 


Publié le : 13/04/2017 à 11h13

Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 08/03/2017 à 16h00

Les bonnes pratiques en éclairage public


Publié le : 01/03/2017 à 15h20

Révision des prélèvements au titre du FNGIR


Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire


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Association des Maires de la Charente Maritime
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Tel : 05 46 31 70 90
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> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.