Publié le : 28/02/2017 à 11h10

Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

Le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 a précisé les caractéristiques du nouveau  formulaire unique de demande de subvention des associations auprès notamment des collectivités territoriales.

Le nouveau formulaire Cerfa n°12156*05 est en ligne depuis le 26 janvier 2017. Retrouvez-le sur le site officiel "www.service-public.fr"

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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Fax : 05 46 31 70 91
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.