Actualités

Publié le : 25/09/2017 à 12h05

Le programme de formations des élus est en ligne


Publié le : 26/07/2017 à 15h54

Le DIF des élus locaux opérationnel


Publié le : 20/07/2017 à 17h20

Guide sur les attributions de compensations


Publié le : 28/06/2017 à 16h40

Rythmes scolaires : le décret est publié


Publié le : 27/06/2017 à 14h48

Dotation "élu local"


Publié le : 13/04/2017 à 11h13

Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.

Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme,  la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour, sous forme de fiches. 

Télécharger le guide mis à jour en septembre 2016 sur le site "www.collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 08/03/2017 à 16h00

Les bonnes pratiques en éclairage public


Publié le : 01/03/2017 à 15h20

Révision des prélèvements au titre du FNGIR


Publié le : 28/02/2017 à 11h25

Changement de prénom : parution de la circulaire


Publié le : 27/01/2017 à 12h14

Charte de l'évaluation des domaines


Publié le : 27/01/2017 à 12h02

Guide des outils d'action économique pour les EPCI


Publié le : 22/12/2016 à 15h47

Dates des élections 2017


Publié le : 22/12/2016 à 15h45

Seuil de recours à un architecte


Publié le : 03/11/2016 à 15h05

Antennes-relais : informations des habitants

Deux décrets d'application de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative  aux ondes  électromagnétiques ont été publiés le 11 août (n° 2016-1106) et le 9 septembre (n° 2016-1211). Le décret du 9 septembre fixe notamment les conditions dans lesquelles les maires doivent mettre à la disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous 10 jours" publié par Maire-Info le 13 septembre 2016.


Publié le : 03/11/2016 à 15h05

Facturation électronique : plusieurs documents pour vous aider

Les collectivités territoriales et les établissements publics devront être techniquement prêts à recevoir, dès le 1er janvier 2017, les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs.

Le site Internet www.collectivites-locales.gouv.fr(qui regroupe la DGCL et la DGFIP) a mis plusieurs documents à votre disposition, notamment :

- un " pas-à-pas " en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro,

- Guide pratique sur la dématérialisation publié par l'association France urbaine et la DGFiP "vive la dématérialisation".


Publié le : 03/11/2016 à 14h48

Taxe de séjour : collecte des informations via l'application OCSITAN

La taxe de séjour a été réformée par l'article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret  n° 2015-970 du 31 juillet 2015.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, il est prévu d'inclure les plateformes de location entre particuliers dans le processus de collecte de cette taxe directement auprès des internautes effectuant une location par leur intermédiaire.

Afin de permettre à ces sites de location par internet ainsi qu'à tout autre intervenant de connaître les tarifs applicables à chaque hébergement loué, la DGFiP est chargée de publier, deux fois par an, sur le site www.impots.gouv.fr, à compter du 1er janvier 2017, diverses informations extraites des délibérations prises par les collectivités locales et notamment les grilles tarifaires, les périodes d'application, les délibérations  applicables.

La collecte de ces informations doit s'effectuer par une application de saisie se présentant comme un formulaire : OCSITAN (Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'Information des Taxes Annexes) accessible à partir du Portail internet de la Gestion Publique  : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr (Arrêté NOR: FCPE1610816A du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire).

N.B : la saisie des données doit être faite avant le 14 novembre 2016.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article "Taxe de séjour - Ouverture de l'application OCSITAN aux collectivités" , publié sur le site de la DGCL et de la DGFIP qui comprend notamment un guide dédié à l'application.


Publié le : 12/10/2016 à 11h35

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont mis en ligne en septembre le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016.

Il  contient de nombreux modèles de délibérations (relatives à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, à la contribution économique territoriale, à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, au transfert de fiscalité locale, à l’instauration de régime fiscal et à des taxes facultatives directes) ayant été mis à jour récemment.

Consulter le catalogue sur le site de la DGCL


Publié le : 12/10/2016 à 11h23

Communiquer pour lutter contre la "mal-inscription" sur les listes électorales

Pour lutter contre la « mal-inscription » sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com lancent une campagne de communication. Ils partent du constat que « un électeur sur quatre risque de ne pas pouvoir voter aux élections » de 2017, pour cause de mal-inscription, suite, par exemple, à un déménagement.

En attendant la mise en œuvre de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, qui interviendra en 2019, l’AMF et Cap’Com encouragent les maires à communiquer tous azimuts pour inciter les citoyens à s’inscrire dans leur nouvelle commune

Pour en savoir plus sur cette campagne, consultez l'article " lancement de la campagne contre la mal-inscription sur les listes électorales" publié dans Maire-Info du 19 septembre 2016


Publié le : 12/10/2016 à 10h58

Rattachement des OPH aux EPCI

Le décret n° 2016-1142 du 23 août 2016 précise les modalités de rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux.

Consulter le décret


Publié le : 29/09/2016 à 10h36

L'harmonisation fiscale des communes nouvelles

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux dates de délibération des communes pour prendre leurs décisions en matière fiscale.

Pour en savoir plus et télécharger le bofip, lire l'article " Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée" publiée dans le Maire-Info du 8 juillet 2016


Publié le : 29/09/2016 à 10h33

Qualité de l'air dans les ERP accueillant des enfants

Deux arrêtés (NOR: DEVP1415091A et DEVP1415098A)  du 1er juin 2016  ont été publiés concernant les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

C'est la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensibles. Les établissements concernés sont les centres de loisirs, les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées...

Cette obligation est fixée au 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et écoles primaires.

A noter : le ministère de l'environnement a notamment élaboré un guide pratique élaboré pour les gestionnaires d'établissement leur permettant de réaliser une auto-évaluation de la qualité de l'air, complétée par un plan d'action.

Pour en savoir plus, retrouvez le dossier complet publié sur le site du ministère de l'environnement


Publié le : 27/09/2016 à 10h00

Nouvelle carte intercommunale : les effets financiers, fiscaux et comptables

La DGCL et la DGFIP ont publié une note d’information le 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette note est assortie de 11 fiches pratiques sur le régime fiscal, l'harmonisation des taux, le calendrier des délibérations, le calcul des attributions de compensation et des différentes dotations, la comptabilité, les règles patrimoniales, le versement transport…

Consulter la note d'information et les fiches pratiques


Publié le : 27/09/2016 à 9h58

Publication d'un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales

Le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses a été élaboré afin de répertorier les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics. Ce guide, à destination des ordonnateurs et des comptables publics, a vocation à servir de socle aux mutualisations et aux engagements partenariaux.

Consulter le guide sur le site "collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 15/09/2016 à 16h29

L'opposition au compteur Linky est illégale

Une réponse ministérielle du 26 juillet 2016 a indiqué que les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité (JOAN, 26/07/2016, question n°92797).

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire l'article "le gouvernement confirme l'illégalité des arrêtés anti-Linky"publié dans Maire-Info du 1er septembre 2016.


Publié le : 15/09/2016 à 16h22

Rythmes scolaires : les assouplissements pérénnisés

 Le gouvernement a publié le 1er août deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires. Ces dispositifs s’appliquaient jusque là de façon dérogatoire. Leur effet devait s'arrêter à la rentrée puisqu'ils avaient été pris pour trois ans, à titre expérimental, à la veille de la première rentrée des nouveaux rythmes scolaires. Leur but était d'assouplir les conditions de mise en œuvre de la réforme et de gommer une partie des difficultés rencontrées par les communes. Ces assouplissements entrent désormais dans le droit commun.

Pour en savoir plus, consultez l'article "Rythmes scolaires : les maires conservent les assouplissements demandés" publié dans Maire-Info du 2 septembre 2016


Publié le : 15/09/2016 à 14h20

La déclaration des ruchers, une obligation

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Plus d'informations sur le site service-public.fr


Publié le : 14/09/2016 à 17h07

Un guide pour aider les maires à lutter contre les phénomènes de radicalisation

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance a publié en octobre 2015, en collaboration avec Le Courrier des maires, un guide à destination des maires sur les outils de prévention de la radicalisation.

Ce guide est notamment constitué de fiches pratiques : comment repérer des cas de radicalisation ? Quels sont les « indicateurs » de la radicalisation ? Comment intervenir auprès des familles, quel soutien leur apporter ?

Au-delà du rôle que peuvent jouer les maires face aux cas de radicalisation, le guide interroge aussi la question plus générale de la laïcité et de la manière dont les élus comme les agents des communes peuvent être porteurs des valeurs de la République auprès des citoyens.

Télécharger le guide sur le site du Ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/CIPDR/Actualites/Prevention-de-la-radicalisation-un-outil-pour-les-maires-a-telecharger


Publié le : 02/08/2016 à 16h59

Plan canicule 2016 - Le rôle du maire

L'AMF a publié le plan canicule 2016.

Le maire a notamment l'obligation :

- de tenir et mettre à jour un registe nominatif de recensement des personnes fragiles ;

- de recenser les lieux et pièces climatisés ou rafraîchis pouvant accueillir les personnes " à risques " ;

- d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour communiquer (bulletin municipal, affiches, dépliants, etc.) pendant la période estivale.

Retrouvez le plan 2016 sur leur site


Publié le : 28/07/2016 à 15h18

Annuaires professionnels : vous aider à repérer les arnaques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié il y a quelques mois une fiche pratique afin d'éviter les escroqueries concernant les offres proposant de faire figurer les collectivités et les entreprises dans un annuaire professionnel.

Ce document décrit les trois principales techniques de fraude observées et fournit une série de conseils en cas de démarchage.

Il faut notamment faire attention aux entreprises domiciliées hors de France, aux  "simples" demandes de vérification de coordonnées  qui sont en réalité  des contrats, lire la totalité du document, vérifier le prix annuel à acquitter ou encore comparer les logos utilisés avec ceux des véritables sites officiels ...

Téléchargez la fiche


Publié le : 19/07/2016 à 16h26

Concours de la DGD pour l'extension des horaires des bibliothèques

Une circulaire du 15 juin 2016 fixe les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, et départementales de prêt à compter du 1er janvier 2016  résultant de l’article 168 de la loi n° 2016-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Consultez la circulaire


Publié le : 13/07/2016 à 16h42

Le 29ème Championnat de France Cycliste des Elus


Publié le : 08/07/2016 à 14h00

Vade-mecum pour encourager l'approvisionnement local


Publié le : 03/06/2016 à 12h05

Tout savoir sur le Congrès des Maires de France


Publié le : 31/05/2016 à 15h01

Le Carrefour des communes approche !!


Publié le : 18/05/2016 à 14h10

Ad'AP : les décrets sanctions publiés


Publié le : 07/04/2016 à 15h01

Elus locaux et déclaration de revenus 2015


Publié le : 26/01/2016 à 14h24

Opération "Il y a des gestes qui sauvent"


Publié le : 18/01/2016 à 11h12

La mise à jour de notre Annuaire est disponible


Publié le : 11/01/2016 à 15h33

Nouveaux seuils des marchés publics


Publié le : 17/12/2015 à 10h09

Foire aux questions sur la facturation électronique


Publié le : 02/12/2015 à 16h03

Le silence valant acceptation et ses exceptions


Publié le : 03/11/2015 à 14h23

Déménagement de la DDFIP


Publié le : 03/09/2015 à 10h37

Congrès départemental de l'AMF 17


Publié le : 31/08/2015 à 12h17

Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015


Publié le : 24/08/2015 à 9h54

Le 19 septembre, faisons cause commune !


Publié le : 20/08/2015 à 12h00

Opération "J'apprends à nager"


Publié le : 27/07/2015 à 9h19

Publication de l'ordonnance marchés publics


Publié le : 22/07/2015 à 9h57

Préfinancement du FCTVA à taux zéro


Publié le : 20/05/2015 à 9h21

Statut de l'élu : note d'information de la DGCL


Publié le : 20/05/2015 à 9h16

Un guide pratique sur la mutualisation


Publié le : 31/07/2014 à 11h25

Opération Référents Tempête 2014


Publié le : 25/04/2014 à 10h57

Réponses à 50 questions sur l'intercommunalité


Publié le : 25/04/2014 à 10h30

Réponses à 50 questions sur l'intercommunalité


Publié le : 25/04/2014 à 10h25

Le statut de l'élu local


Publié le : 24/04/2014 à 16h17

Inscrivez vous à nos formations !


Publié le : 11/04/2014 à 12h10

Dates d'installation des EPCI


Publié le : 27/03/2014 à 15h24

Le tableau du conseil municipal


Publié le : 19/02/2014 à 11h16

Déposez votre candidature !


Publié le : 19/02/2014 à 11h11

Lancement de la campagne nationale OuiJeVote !


Publié le : 05/02/2014 à 17h42

Solidarité Var (AMF 83)


Publié le : 07/01/2014 à 10h12

Population INSEE au 1er janvier 2014


Publié le : 11/12/2013 à 10h08

Elections municipales 2014 : dépliants pratiques


Publié le : 18/11/2013 à 15h41

Solidarité avec les Philippines


Publié le : 27/09/2013 à 11h00

Elections municipales les 23 et 30 mars 2014


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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.