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Deux décrets d'application de la loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative  aux ondes  électromagnétiques ont été publiés le 11 août (n° 2016-1106) et le 9 septembre (n° 2016-1211). Le décret du 9 septembre fixe notamment les conditions dans lesquelles les maires doivent mettre à la disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous 10 jours" publié par Maire-Info le 13 septembre 2016.