Actualités

Publié le : 29/09/2016 à 10h36

L'harmonisation fiscale des communes nouvelles

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets de calcul, et offre de la souplesse quant aux dates de délibération des communes pour prendre leurs décisions en matière fiscale.

Pour en savoir plus et télécharger le bofip, lire l'article " Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée" publiée dans le Maire-Info du 8 juillet 2016


Publié le : 29/09/2016 à 10h33

Qualité de l'air dans les ERP accueillant des enfants

Deux arrêtés (NOR: DEVP1415091A et DEVP1415098A)  du 1er juin 2016  ont été publiés concernant les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

C'est la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensibles. Les établissements concernés sont les centres de loisirs, les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées...

Cette obligation est fixée au 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et écoles primaires.

A noter : le ministère de l'environnement a notamment élaboré un guide pratique élaboré pour les gestionnaires d'établissement leur permettant de réaliser une auto-évaluation de la qualité de l'air, complétée par un plan d'action.

Pour en savoir plus, retrouvez le dossier complet publié sur le site du ministère de l'environnement


Publié le : 27/09/2016 à 10h00

Nouvelle carte intercommunale : les effets financiers, fiscaux et comptables

La DGCL et la DGFIP ont publié une note d’information le 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cette note est assortie de 11 fiches pratiques sur le régime fiscal, l'harmonisation des taux, le calendrier des délibérations, le calcul des attributions de compensation et des différentes dotations, la comptabilité, les règles patrimoniales, le versement transport…

Consulter la note d'information et les fiches pratiques


Publié le : 27/09/2016 à 9h58

Publication d'un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales

Le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses a été élaboré afin de répertorier les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics. Ce guide, à destination des ordonnateurs et des comptables publics, a vocation à servir de socle aux mutualisations et aux engagements partenariaux.

Consulter le guide sur le site "collectivités-locales.gouv.fr"


Publié le : 15/09/2016 à 16h29

L'opposition au compteur Linky est illégale

Une réponse ministérielle du 26 juillet 2016 a indiqué que les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky. En particulier, une délibération d'un conseil municipal s'opposant au déploiement des compteurs Linky serait entachée d'illégalité (JOAN, 26/07/2016, question n°92797).

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire l'article "le gouvernement confirme l'illégalité des arrêtés anti-Linky"publié dans Maire-Info du 1er septembre 2016.


Publié le : 15/09/2016 à 16h22

Rythmes scolaires : les assouplissements pérénnisés

 Le gouvernement a publié le 1er août deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires. Ces dispositifs s’appliquaient jusque là de façon dérogatoire. Leur effet devait s'arrêter à la rentrée puisqu'ils avaient été pris pour trois ans, à titre expérimental, à la veille de la première rentrée des nouveaux rythmes scolaires. Leur but était d'assouplir les conditions de mise en œuvre de la réforme et de gommer une partie des difficultés rencontrées par les communes. Ces assouplissements entrent désormais dans le droit commun.

Pour en savoir plus, consultez l'article "Rythmes scolaires : les maires conservent les assouplissements demandés" publié dans Maire-Info du 2 septembre 2016


Publié le : 15/09/2016 à 14h20

La déclaration des ruchers, une obligation

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Plus d'informations sur le site service-public.fr


Publié le : 14/09/2016 à 17h07

Un guide pour aider les maires à lutter contre les phénomènes de radicalisation

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance a publié en octobre 2015, en collaboration avec Le Courrier des maires, un guide à destination des maires sur les outils de prévention de la radicalisation.

Ce guide est notamment constitué de fiches pratiques : comment repérer des cas de radicalisation ? Quels sont les « indicateurs » de la radicalisation ? Comment intervenir auprès des familles, quel soutien leur apporter ?

Au-delà du rôle que peuvent jouer les maires face aux cas de radicalisation, le guide interroge aussi la question plus générale de la laïcité et de la manière dont les élus comme les agents des communes peuvent être porteurs des valeurs de la République auprès des citoyens.

Télécharger le guide sur le site du Ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/CIPDR/Actualites/Prevention-de-la-radicalisation-un-outil-pour-les-maires-a-telecharger


Publié le : 02/08/2016 à 16h59

Plan canicule 2016 - Le rôle du maire

L'AMF a publié le plan canicule 2016.

Le maire a notamment l'obligation :

- de tenir et mettre à jour un registe nominatif de recensement des personnes fragiles ;

- de recenser les lieux et pièces climatisés ou rafraîchis pouvant accueillir les personnes " à risques " ;

- d'utiliser tous les moyens dont il dispose pour communiquer (bulletin municipal, affiches, dépliants, etc.) pendant la période estivale.

Retrouvez le plan 2016 sur leur site


Publié le : 28/07/2016 à 15h18

Annuaires professionnels : vous aider à repérer les arnaques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié il y a quelques mois une fiche pratique afin d'éviter les escroqueries concernant les offres proposant de faire figurer les collectivités et les entreprises dans un annuaire professionnel.

Ce document décrit les trois principales techniques de fraude observées et fournit une série de conseils en cas de démarchage.

Il faut notamment faire attention aux entreprises domiciliées hors de France, aux  "simples" demandes de vérification de coordonnées  qui sont en réalité  des contrats, lire la totalité du document, vérifier le prix annuel à acquitter ou encore comparer les logos utilisés avec ceux des véritables sites officiels ...

Téléchargez la fiche


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